Camping de L'arquet – Côte bleue ****

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Camping de l’Arquet – Côte Bleue et Les Chalets de la Mer

Sodistour - TOURISTRA VACANCES

10, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris

IM 075 100 233

SA au capital de 250500 € - RCS Paris 338 234 891

N° TVA intracommunautaire : FR 04338234891

Garantie financière : APST - 15, avenue Carnot - 75017 Paris - France

Assurance de RCP : ALLIANZ IARD – 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions du Code du Tourisme sous le n° de police 86 927 686 à hauteur de 5 000 000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Cette assurance couvre uniquement les risques assurables à l’exclusion des dommages causés par les guerres et les cataclysmes naturels.

 

ARTICLE 1 : INFORMATION PRÉALABLE

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le client avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le client et TOURISTRA VACANCES, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant d’avoir effectué sa réservation

Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le client, modifiant les éléments du descriptif.

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Client et Agence de voyages).

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

ARTICLE 2 : PRIX ET RÉVISION DE PRIX

Les prix ont été établis en euro et sont publiés TTC.

Les prix des prestations ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de la réservation, et notamment, sur la base du taux de TVA applicable.

Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations de taxes et redevances. Cette hausse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour.

Une modification des tarifs s’effectuera alors dans les conditions suivantes :

1) TOURISTRA VACANCES avisera le client par tout moyen clair et compréhensible, de l’augmentation du prix, au moins 20 jours avant la date fixée pour le départ.

2) Un décompte sera remis sur support durable au client qui en fera la demande, justifiant les hausses de coûts subies par TOURISTRA VACANCES.

3) En cas de hausse supérieure à 8% du prix total, le client recevra une information claire et compréhensible sur la hausse et le choix qui lui est proposé et aura notamment la possibilité de résoudre (annuler) son inscription sans frais d’annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’avis de TOURISTRA VACANCES l’avisant de la hausse.

 

ARTICLE 3 : FRAIS D’INSCRIPTION

TOURISTRA VACANCES facturera au client des frais d’inscription d’un montant minimum de 15.00 euros par dossier. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas d’annulation et TOURISTRA VACANCES se réserve le droit d’en modifier le montant à tout moment en informant le client avant son inscription.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE TOURISTRA VACANCES

TOURISTRA VACANCES est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, TOURISTRA VACANCES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporel ou dommage intentionnel ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

La responsabilité de TOURISTRA VACANCES ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du client et hors contrat de voyage.

TOURISTRA VACANCES agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) TOURISTRA VACANCES se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part importante des services prévus au contrat, TOURISTRA VACANCES fera tout son possible pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure sans supplément de prix pour le client.

 

TOURISTRA VACANCES ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les établissements ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. 

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hébergements locatifs  s’ils en disposent ou gardés par le client lui-même sous sa propre responsabilité. TOURISTRA VACANCES ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des établissements sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

 

ARTICLE 5 : ASSURANCES

5.1. Assurance annulation et interruption de séjour. Cette assurance souscrite par TOURISTRA VACANCES vous est proposée à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de l’inscription. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties est détaillé dans la notice d’informations “Assurances” mise à disposition avant la conclusion du contrat et accompagnant les documents de voyage.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par TOURISTRA VACANCES et sans faute du client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription et à la condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre.

 

ARTICLE 6 : HEBERGEMENT

- Le Camping de l’Arquet – Côte Bleue et le Parc résidentiel de Loisirs Les Chalets de la Mer sont des établissements classés 4 étoiles.

- L’EMPLACEMENT CAMPEUR : Il s’agit d’un emplacement pour les tentes, les caravanes ou les camping-cars.

L’arrivée se fait à partir de 13h et le départ avant 12h. Le séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, 1 ou 2 personnes prévues suivant le forfait, l’installation camping/caravaning, un véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, tente supplémentaire, électricité,...), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier. Les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 7 ans sur une sélection de dates (se renseigner lors de la réservation). Ils sont néanmoins considérés comme des personnes à part entière dans le décompte de la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement campeur.

- L’HEBERGEMENT LOCATIF : L’hébergement locatif se réserve obligatoirement du samedi au samedi, du dimanche au dimanche, du mercredi au samedi ou du samedi au mercredi. Les horaires d’arrivée et de départ seront précisés lors de la réservation, sur l’offre préalable et sur la confirmation de réservation. En dehors de la période estivale, les séjours peuvent être réservés à la nuitée avec un minimum de 2 nuits.

Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location) et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les hébergements sont entièrement équipés. Les couettes sont fournies pour chacun des couchages proposés dans les hébergements disponibles à la location, les draps sont fournis pour le nombre de participants inscrits au séjour. L’hébergement devra être remis en l’état lors du départ (se reporter au paragraphe « Dépôt de Garantie » ci-dessous). Toute personne occupant un hébergement locatif ou résidant sur le même emplacement que celui-ci, en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du directeur de site. Le descriptif détaillé des habitats est disponible auprès de l’accueil de chaque établissement et sur les sites web : , www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr. Il peut y avoir quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, mais le confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue. Les demandes des clients pour un emplacement ou un habitat précis sur site ne peuvent être satisfaites qu’en fonction des possibilités d’accueil à leur arrivée.

- SUPPLEMENTS : Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires pourront être facturés pour les remorques, motos, bateaux... lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, ainsi que les animaux, les visiteurs... Tous ces tarifs sont disponibles sur les sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr et à l’entrée de chaque site concerné.

Le montant du supplément sera par ailleurs précisé dans l’offre préalable.

Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour (à l’exception des prix indiqués pour quelques terrains mentionnés dans le cahier des prix). La taxe sera payable directement à l’arrivée sur le site.

 

- DÉPÔT DE GARANTIE : Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 370 euros (300€ en cas de dégradation de l’habitat + 70€ pour le forfait ménage) est demandé à l’arrivée et sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine à compter du départ, par courrier. Pour les emplacements nus : Une caution de 30 € pour le badge ouvrant la barrière d’entrée doit également être versée. Le dépôt de garantie pourra être versé soit par chèque soit en espèce, soit par empreinte de Carte Bancaire. Le mode de versement de celui-ci sera indiqué dans le dossier du client. Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à TOURISTRA VACANCES dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou le matériel sur le site et constatée lors de l’état des lieux contradictoire de sortie. De même, si les couvertures ou couettes fournis avec l’hébergement ne sont pas restitués ou sont endommagés, tout ou partie du dépôt de garantie pourra rester acquis à TOURISTRA VACANCES.

TOURISTRA VACANCES pourra également déduire la somme de 70 euros correspondant aux frais de ménage s’il est constaté lors du même état des lieux contradictoire de sortie que ce ménage n’a pas été effectué à la fin du séjour. Si l’état des lieux au départ est conforme à l’état des lieux à l’arrivée, TOURISTRA VACANCES retournera au client les chèques de caution au plus tard sous huitaine à compter du départ, par courrier. Pour les CB, le numéro de carte bancaire sera détruit et les sommes versées en espèces seront restituées en fin de séjour.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Toute inscription, pour être acceptée, doit être accompagnée du versement d’un acompte, correspondant à 30 % du montant total de la souscription. Le solde étant réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire, virement bancaire, espèces (uniquement sur site).

En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, le libellé est à l’ordre de MARTEGAOU.

Le non-respect des dispositions exposées ci-dessus pourra être considéré comme une annulation de la part du client qui encourra, de ce fait, des frais d’annulation selon les barèmes prévus, à moins de 30 jours du départ.

 

ARTICLE 8 : ANNULATION

 

8.1. Par le client

En cas de non présentation sur le site dans un délai de 24 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre espace accueil ou de votre hébergement locatif. Nous retenons alors les frais en application de nos présentes conditions d’annulation.

Toute modification d’effectif, de durée ou toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’établissement concerné, à l’attention du Directeur de l’établissement :

 Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES

Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

 OU

 Par email à l’adresse suivante :

Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : arquet.heberg@martegaou.com

Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : reservation@martegaou.com

La date du cachet de la poste faisant foi en cas de contestation, immédiatement après la survenance de l’événement qui motive le désistement.

Il sera appliqué le barème suivant :

- Pour l’annulation d’un hébergement locatif:

  • plus de 1 (un) mois avant la date de début de séjour: - 50% du montant de l’acompte + les frais de dossiers seront dus.
  • moins de 1 (un) mois avant la date de début de séjour: 100% du montant du séjour sera dû.

 

-  Pour l’annulation d’un emplacement nu:

  • plus de 1 (un) mois avant la date de début de séjour : les frais de dossiers seront dus ; l’acompte sera intégralement remboursé.
  • moins de 1 (un) mois avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera dû.

Les primes d’assurance et les frais de dossier ne sont jamais remboursés au Client. Toute annulation doit être adressée directement à l’établissement concerné  par écrit (nous conseillons par lettre recommandée avec accusé de réception) ainsi qu’à la compagnie d’assurance en cas de souscription à l’assurance Annulation. L’annulation est prise en compte à compter de la date de première présentation à TOURISTRA VACANCES du courrier recommandé avec accusé de réception. Les annulations non-écrites ou par téléphone ne peuvent être prises en compte.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : le client peut annuler son contrat avant le début du séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le client sera remboursé du prix versé mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

 

8.2. Par TOURISTRA VACANCES

Résolution du contrat : TOURISTRA VACANCES peut être amenée à résoudre le contrat avant le séjour.

Si le client ne peut se reporter sur une autre date ou un autre séjour qui lui seraient proposés, TOURISTRA VACANCES lui remboursera les sommes versées et une pénalité au moins égale à la pénalité que le client aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : TOURISTRA VACANCES notifiera au client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

 

ARTICLE 9 : INTERRUPTION DE SÉJOUR

Les tarifs étant établis forfaitairement, aucun remboursement ne peut être exigé par un client qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce, même en cas de maladie ou d’accident entraînant soit un raccourcissement de la durée de l’activité commandée, soit sa prolongation. Dans l’un ou l’autre cas, les frais annexes occasionnés restent à la charge du client. Toutefois, ces risques peuvent être partiellement couverts par l’assurance optionnelle “annulation et interruption de séjour“ selon les conditions de l’assureur.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE DATE OU DE DESTINATION

A plus de 30 jours du départ, toute modification de date ou de destination acceptée par TOURISTRA VACANCES, ne donnera pas lieu à des frais d’annulation.

A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation entraînant des frais (selon le barème de l’article 8).

Toute modification devra être signalée :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES.

Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

 Ou                                        

  • Par email à l’adresse suivante :

Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : arquet.contact@martegaou.com

Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : chalets.contact@martegaou.com

 

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à TOURISTRA VACANCES au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, l’a contraint à modifier un élément essentiel du contrat, TOURISTRA VACANCES avertira le client le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution) ou proposera la résiliation du contrat sans frais avec un remboursement sous 14 jours maximum.

 

ARTICLE 11 : BAIGNADE

Lorsque les installations proposées par TOURISTRA VACANCES disposent ou sont situées à proximité d’un lieu de baignade signalé sans surveillance (mer, fleuve, rivière, lac ou piscine), la baignade s’y effectue aux risques et périls des vacanciers. TOURISTRA VACANCES décline, alors, toute responsabilité concernant les conditions et conséquences d’une telle baignade.

 

ARTICLE 12 : VACANCIERS MINEURS

Les vacanciers de moins de 18 ans sont obligatoirement accompagnés par un parent ou par une autre personne adulte disposant de l’autorité parentale.

 

ARTICLE 13 : ANIMAUX

A l’exception des chiens de 1ère et 2ème catégories (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime) qui seront automatiquement refusés, chaque établissement se réserve le droit d’autoriser (supplément payant) ou de refuser leur accès au site.

Il est donc fortement recommandé d’obtenir une confirmation de l’établissement lors de la réservation. Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du site concerné.

Les chiens doivent être tenus en laisse au sein de l’établissement, et leurs propriétaires doivent respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. Leur carnet de santé doit être présenté à l’arrivée à l’accueil du site et vaccination antirabique et certificat de tatouage obligatoires.

 

ARTICLE 14 : CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour le client peut le céder à un tiers. Le client doit impérativement informer TOURISTRA VACANCES de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

 

ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour sur l’un de nos établissements, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (accompagné des éventuelles pièces justificatives en copie) dans un délai maximal de 31 jours après la date de fin de séjour, à l’adresse suivante, à l’attention du Directeur de l’établissement :

Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES

Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

 

Les réclamations mettant en jeu les prestations, les assurances dommages ou responsabilité civile de TOURISTRA VACANCES devront avoir fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Directeur de l’établissement, avant la fin du séjour.

A défaut de réponse dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai d’un an après son retour et dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le client a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne pour régler son litige : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.

 

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le client permettent à TOURISTRA VACANCES ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), les informations indispensables à TOURISTRA VACANCES, ainsi qu’à ses partenaires pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Sous réserve d’obtenir le consentement préalable du client, TOURISTRA VACANCES est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au-delà des transmissions d’informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.

Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par TOURISTRA VACANCES pour l’envoi de newsletters et la promotion de produits ou services analogues à ceux fournis par TOURISTRA VACANCES, avec le consentement préalable du client. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Le client concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
  • Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier au Service Relations Clientèle de TOURISTRA VACANCES à l’adresse suivante : TOURISTRA VACANCES - DPO - 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.

 

TOURISTRA VACANCES 2019©

En vigueur dès leur publication

 

Attention : Pour séjourner en formule locative, vous devez être assuré en Responsabilité Civile Villégiature

ou Locations Saisonnières.

Une attestation de votre assureur peut vous être demandée à l’arrivée sur le site.