Camping de L'arquet – Côte bleue ****

Conditions Générales de Vente 2017

 

  1. PRÉAMBULE

La plaquette 2017 et les sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr permettent la réservation de séjours dans le camping de l’Arquet-Côte bleue et dans le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer.

Le fait de réserver votre séjour implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de réservations comme du règlement intérieur.

  1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

L’EMPLACEMENT CAMPEUR

Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane ou camping-car. L’arrivée se fait à partir de 13h et le départ avant 12h.

Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, 1 ou 2 personnes prévues suivant le forfait, votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, voiture supplémentaire, tente supplémentaire, électricité, double essieu...), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier. Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 7 ans avant le 01/07 et après le 27/08. Ils sont néanmoins considérés comme des personnes à part entière dans le décompte de la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement campeur.

L’HEBERGEMENT LOCATIF

L’hébergement locatif se réserve obligatoirement du samedi au samedi, du dimanche au dimanche, du mercredi au samedi ou du samedi au mercredi à partir de 16H (heure d’arrivée) et jusqu’à 10H le jour du départ (heure de départ), durant la période du 1er juillet au 27 août. En dehors de la période du 1er juillet au 27 août, les séjours peuvent être réservés à la nuitée avec un minimum de 2 nuits.

Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location) et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les hébergements sont entièrement équipés. Les couvertures ou couettes sont fournis pour chacun des couchages proposés dans les hébergements disponibles à la location. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf. : Dépôt de Garantie). Toute personne occupant un hébergement locatif ou résidant sur le même emplacement que celui-ci, en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du directeur de site.

Le descriptif détaillé des habitats est disponible auprès de l’accueil de chaque structure et sur les sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr. Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule. Dans tous les cas, votre confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur site ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

SUPPLÉMENTS

Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau...) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, pour les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs... Tous ces tarifs sont disponibles sur les sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr et à l’entrée de chaque site concerné. Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour (à l’exception des prix indiqués pour quelques terrains mentionnés dans le cahier des prix). La taxe sera payable directement à l’arrivée sur le site.

  1. PRIX ET RÉVISION DE PRIX

Les prix des prestations indiqués sur l’ensemble de nos supports ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de la commande, et notamment, sur la base du taux de TVA applicable. MARTEGAOU répercutera automatiquement tout changement du taux applicable à la TVA sur les prix indiqués sur l’ensemble de nos supports à la date de facturation. Pareillement, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Ces changements seront opérés sans que le client ne puisse s’y opposer. Les offres promotionnelles ne sont jamais rétroactives et sont non cumulables avec une quelconque autre réduction. Les promotions réservées aux enfants sont applicables uniquement s’ils ont moins de 7 ans. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et de loisir.

  1. RÈGLEMENT DU SÉJOUR

MODES DE PAIEMENT ACCEPTES

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour avec les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire, virement bancaire, espèces (uniquement sur site).

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit ou sur le site Internet par l’acceptation des conditions générales de vente, et accompagnée du règlement d’un acompte comprenant 25% du montant de la location, 25 € de frais de dossier. Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par MARTEGAOU.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Lorsque le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

RÉSERVATION DE DERNIÈRE MINUTE

Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte bancaire ou virement bancaire. Une preuve du virement sera demandée par courrier ou par email sous 48H.

  1. MODIFICATION DE SÉJOUR

Vous avez la possibilité au cours de la même saison de modifier dates, lieux ou formules de séjour au sein de nos deux centres de vacances une fois (dans la limite de nos disponibilités et sans application de frais).

Cette modification doit être signalée par écrit :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    • Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue – Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES
    • Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer – Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

 

OU

 

  • Par email à l’adresse suivante :
    • Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : contact@larquet.fr
    • Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : contact@chaletsdelamer.fr

Toutes les sommes déjà imputées sur votre dossier en cours seront transférées sur votre nouvelle réservation. Au-delà d’une première demande de modification de séjour, toute nouvelle modification entraînera la perception de 25 € de frais de dossiers supplémentaires.

  1. ARRIVÉE RETARDÉE, DÉPART ANTICIPÉ

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de votre arrivée tardive ou de votre départ anticipé.

  1. CONDITIONS D’ANNULATION D’UN SÉJOUR

NON PRESENTATION SUR LE CENTRE DE VACANCES

En cas de non présentation sur le centre de vacances dans un délai de 48 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre espace accueil ou de votre hébergement locatif. Nous retenons alors les frais en application de nos conditions d’annulation.

ANNULATION

Aucune assurance annulation est comprise dans votre réservation.

PENSEZ A CONTRACTER UNE ASSURANCE ANNULATION PERSONNELLE.

 

Du fait de l’acheteur :

Pour l’annulation d’un hébergement locatif:

  • plus de 1 (un) mois avant la date de début de séjour:

- 50% du montant de l’acompte + les frais de dossiers seront dus.

  • moins de 1 (un) mois avant la date de début de séjour:

100% du montant du séjour sera dû. Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation personnelle. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour l’annulation d’un emplacement nu:

  • plus de 1 (un) mois avant la date de début de séjour :

- les frais de dossiers seront dus ; l’acompte sera intégralement remboursé.

  • moins de 1 (un) mois avant la date de début de séjour :

100% du montant du séjour sera dû. Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation personnelle. Aucun remboursement ne sera effectué.

Forme :

Toute annulation doit être notifiée:

  • Par courrier recommandé avec A.R à l’adresse suivante :
    • Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue – Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES
    • Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer – Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

 

OU

 

  • Par email à l’adresse suivante :
    • Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue : contact@larquet.fr
    • Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer : contact@chaletsdelamer.fr

Celle-ci ne prendra effet qu’à compter de la date de réception dudit courrier recommandé avec A.R. ou du mail.

Du fait de MARTEGAOU :

Avant le départ

Lorsqu’une annulation intervient du fait du prestataire, alors que le séjour a fait l’objet d’une réservation ferme et/ou d’une confirmation de séjour, pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement du site, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes ou si le site est jugé impropre à l’ouverture par la direction de la société, le client sera averti par lettre recommandée ou par mail s’il en dispose, puis remboursé intégralement à concurrence des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Dans la mesure du possible et dans les limites des séjours, périodes, produits et destinations disponibles sur notre site, nous proposerons, si le client le souhaite, des solutions alternatives.

S’il apparaissait, dans les solutions proposées par notre société au sein des destinations recensées dans notre site et retenues par le client, des différences entre le prix payé et le prix de la nouvelle proposition, la différence lorsqu’elle produit une baisse du prix sera remboursée et la différence lorsqu’elle produit une hausse du prix sera prise en charge par notre société.

Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.

Pendant le séjour

Lorsque le séjour est interrompu du fait du prestataire pour des cas de force majeure, climatiques, intempéries, fermeture administrative totale ou partielle, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement de l’établissement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes…la direction du site établit un courrier qui sera remis en main propre au client attestant que son séjour a été écourté. Le client sera remboursé prorata temporis du séjour non consommé.

Dans la mesure du possible et dans les limites des séjours, périodes, produits et destinations disponibles sur notre site, nous proposerons, si le client le souhaite, des solutions alternatives. S’il apparaissait, dans les solutions proposées par notre société au sein des destinations recensées dans notre site et retenues par le client, des différences entre le prix payé et le prix de la nouvelle proposition, la différence lorsqu’elle produit une baisse du prix sera remboursée et la différence lorsqu’elle produit une hausse du prix sera prise en charge par notre société.

Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.

  1. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 370 euros (300€ en cas de dégradation de l’habitat + 70€ pour le forfait ménage) vous est demandé à votre arrivée et vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine à compter de votre départ, par courrier. Une caution de 30 € pour le badge ouvrant la barrière d’entrée doit également être versée. La caution pourra être versée soit par chèque (via trois chèques distincts : un chèque de 300€, un chèque de 70€ et un chèque de 30 €), soit 400€ en espèce, soit par empreinte de Carte Bancaire. Le mode de versement de la caution sera indiqué dans le dossier du client.

Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à MARTEGAOU dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou le matériel sur le site et constatée lors de l’état des lieux contradictoire de sortie. De même, si les couvertures ou couettes fournis avec l’hébergement ne sont pas restitués ou sont endommagés, tout ou partie du dépôt de garantie pourra rester acquis. MARTEGAOU pourra également déduire la somme de 70 euros correspondant aux frais de ménage s’il est constaté lors du même état des lieux contradictoire de sortie que ce ménage n’a pas été effectué à la fin du séjour. Si l’état des lieux au départ est conforme à l’état des lieux à l’arrivée, retournera au client les chèques de caution au plus tard sous huitaine à compter du départ, par courrier. Pour les CB, le numéro de carte bancaire sera détruit et les sommes versées en espèces seront restituées en fin de séjour.

  1. RESPONSABILITÉ DE MARTEGAOU

La société MARTEGAOU ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par des tiers, d’informations erronées relatives aux éléments mentionnés sur l’ensemble des supports de commercialisation (ex : catalogue, site internet) utilisés par la société MARTEGAOU.

Toutes les photos et les textes utilisés sur l’ensemble de nos supports sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. MARTEGAOU ne pourra être tenu responsable des modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au souscripteur.

De manière générale, toute activité, gratuite ou payante, mentionnée sur l’ensemble de nos supports peut, dans certaines circonstances indépendantes de la volonté de MARTEGAOU et/ou liées à un cas de force majeure, être modifiée ou annulée lors de votre arrivée. Il se peut notamment que pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des équipes sur place, le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Ces situations ne sauraient engager la responsabilité de MARTEGAOU, ni constituer un cas d’annulation du séjour.

Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont mentionnées à titre informatif sur l’ensemble de nos supports. Dans l’hypothèse où, pour des raisons indépendantes de MARTEGAOU et/ou liées à un cas de force majeure, ces infrastructures ne pourraient être réalisées à temps pour la saison engagée, la responsabilité de MARTEGAOU ne saurait être mise en cause.

MARTEGAOU s’engage à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles les sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr.

MARTEGAOU ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le souscripteur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du souscripteur.

  1. ASSURANCE

Les vacanciers bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile de MARTEGAOU pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard.

MARTEGAOU ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des vacanciers. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile. La responsabilité civile de MARTEGAOU ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu.

  1. ACCUEIL DES GROUPES DE MINEURS

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ne sont pas acceptés sur les sites. L’accueil de groupes de mineurs doit se dérouler dans le respect de la législation française en termes d’encadrement de ces groupes. Les structures en charge de cet encadrement doivent disposer d’un agrément ministériel relatif à leur activité (le récépissé de déclaration faisant foi), qu’il s’agisse de l’agrément Jeunesse et Sports ou bien de l’agrément Sports, ou bien de l’agrément Education Nationale, ou encore de l’agrément Tourisme social et familial.

Les animateurs encadrant ces groupes doivent fournir leurs diplômes (copie de BAFA ou de tout titre permettant l’encadrement de groupes de jeunes). Il convient de se renseigner auprès de chaque site préalablement à toute demande de réservation.

Si les conditions d’encadrement des groupes de mineurs ne sont pas respectées ou bien si les déclarations afférentes auxquelles sont soumises les organisateurs ne sont pas adressées en temps et en heure, MARTEGAOU se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le séjour de tout groupe de mineurs.

  1. ANIMAUX

A l’exception des chiens de 1ère et 2ème catégories (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime) qui seront automatiquement refusés, chaque site se réserve le droit d’autoriser (supplément payant) ou de refuser l’accès au site à tous ou certains animaux.

Nous vous recommandons à ce titre de vous le faire confirmer lors de votre réservation. Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du site concerné.

. Nous exigeons, pour les chiens, qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte du terrain. Veillez à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. Leur carnet de santé doit être présenté à votre arrivée à l’accueil du site; vaccination antirabique et certificat de tatouage obligatoires.

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MARTEGAOU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la réservation. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente sur nos sites web www.larquet.fr et www.chaletsdelamer.fr.

  1. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour sur l’un de nos sites, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

  • Pour le camping de l’Arquet-Côte bleue – Chemin de la Batterie – LA COURONNE – 13500 MARTIGUES
  • Pour le parc résidentiel L’hippocampe-Les chalets de la mer – Route de la Tramontane CARRO – 13500 MARTIGUES

(Conditions Générales de vente en vigueur au 01/01/2017)